Dans notre série comptable… voir aussi Comptabiliser un logo & Branding et autres actifs immatériels.
Une levée de fonds correspond à une augmentation de capital (à ne pas confondre avec un prêt) où un investisseur entre au capital de la société comme nouvel associé. La levée de fond peut apporter un capital amorçage (seed…) ou capital développement (séries A et suivantes). Les notions de capital risque en français et venture capital en anglais sont aussi fréquentes.
Prime d’émission
La prime d’émission est un mécanisme financier qui augmente la valeur des anciennes actions lors d’une levée de fond. Elle est considéré comme le prix payé par les investisseurs (VC) pour entrer au capital.
La « valeur nominale » d’une action est déterminée par le montant du capital de la société (capital de la société / nombre d’action).
Date de Comptabilisation de la Levée
La date dépend de votre statut légal. La plupart des Start Ups forment des SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). Dans ce cas ou dans le cas d’une Sociétés Anonymes (SA) : la date d’établissement du certificat du dépositaire (de l’investisseur) sera retenue.
Pour une Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), c’est la date de l’assemblée générale où l’augmentation de capital est constatée qui doit être inscrite.
Comptes / Ecriture Comptable de la Levée
Pour la fraction de capital non appelé :
- débiter le compte 109 « Actionnaires capital souscrit non appelé »,
- créditer le compte 1011 « Capital souscrit non appelé ».
Pour le capital appelé aux associés :
- débiter le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »,
- créditer les comptes :
- 1012 « Capital souscrit appelé non versé » du montant nominal
- 1041 « Prime d’émission » de la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale
Lorsque les associés apportent les sommes :
- débiter le compte 512 « Banque »,
- créditer le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé ».
Pour constater le versement du capital :
- débiter le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
- créditer le compte 1013 « capital souscrit appelé et versé ».
Comptabilisation des Frais
Les frais liés à cette levée de fond (avocat, notaire…) peuvent être comptabilisés de 3 façons :
- Soit en charges
- Soit en frais d’établissement (amortis sur 5 ans max)
- Soit en diminution de la prime d’émission (méthode préférentielle)
Le choix de la méthode préférentielle améliore le résultat de l’entreprise (comptabilisation directe en fonds propres).